Penser Global, Agir Local : nos propositions pour des territoires durables

Publié par Nouvelle Ecologie Démocrate - NED

La charte « Territoires et communes durables» que Nouvelle Ecologie Démocrate a proposée lors des élections locales de 2014 adopte des principes pour une politique de développement équilibré des territoires et communes tenant compte de toutes les dimensions du développement durable, à savoir la prospérité économique, l’équilibre social et le respect des impératifs écologiques. Cette recherche d’un développement soutenable s’ancre dans la culture, moteur d’une démarche de civilisation ouverte, épanouissante et plurielle.

L’inscription territoriale permet de passer à un niveau pertinent de concrétisation des orientations du développement durable (Penser global, agir local).

Finalités du développement durable

Le développement durable poursuit cinq finalités selon le cadre de référence posé par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable :

· Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

· Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources

· Dynamique de développement selon des modes de production et de consommation responsables

· Epanouissement humain et accès pour tous à une bonne qualité de vie

· Emploi, cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations

Pour y parvenir, nous défendons l’idée d’une réorientation de l’économie vers la sobriété et l’efficacité énergétique, vers la valorisation de la traçabilité des produits et services, vers la précaution et la prévention dans l’accompagnement des évolutions technologiques pour en limiter les impacts sanitaires et environnementaux.

Cette voie d’une croissance soutenable nous offre les meilleures garanties face à la réfaction annoncée des matières premières et aux tensions inévitables qui en résulteront. Elle est créatrice d’emplois et de compétitivité pour nos territoires.

Principaux thèmes

¤ Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère

En premier lieu, toute politique d’aménagement doit veiller à réduire la vulnérabilité du territoire face aux évolutions énergétiques et climatiques à venir afin de reformuler la croissance du territoire. Les territoires fortement

dépendant des énergies fossiles ou accueillant des industries fortement

émettrices de C02 connaîtront une évolution beaucoup moins favorable que des territoires qui agiront par anticipation sur l’efficacité énergétique, la gestion de la demande d’énergie, le soutien aux énergies renouvelables, l’utilisation de matériaux locaux de construction… Les politiques orientées vers une économie bas carbone ouvrent un champ de recherche et d’innovation technologique important, créateur de richesses et d’emplois dans des activités à forte valeur ajoutée.

Mise en place de plateformes locales de la rénovation énergétique financées par les CEE avec l’ensemble des acteurs concernés (puissance publique, obligés, chambres consulaires, groupements d’artisans, lycées professionnels…)

Mise en place d’OPAH intercommunales (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) comme outil d’incitation à la rénovation énergétique

Prise de participation des collectivités dans les projets d’énergie renouvelable et réinvestissement des bénéfices dans les actions de maîtrise de l’énergie et d’efficacité énergétique pour les bâtiments publics et les particuliers

Diversification énergétique du territoire : mise en place de centrales de cogénération brûlant du méthane issu de la fermentation des déchets ménagers et/ou de la biomasse couplées avec des énergies intermittentes (solaire ; éolien…) et distribution par des réseaux de chaleur

Elaboration d’un Plan Climat Energie Territorial à l’échelle intercommunale

Elaboration d’un plan pluri-annuel d’investissement pour la rénovation énergétique du patrimoine immobilier communal et intercommunal

Inscription des équipements publics neufs dans des démarches de certification de la qualité environnementale

Modernisation de l’éclairage public pour la réduction des consommations

Utilisation des enrobés basse température dans les travaux de voirie

Récupération de l’énergie sur les eaux grises (eaux usées) par des échangeurs à plaque

Intégration de bornes de recharge pour les véhicules électriques dans les espaces publics

¤ Préservation de la biodiversité, protection des milieux et ressources

60 000 hectares de terres naturelles ou agricoles disparaissent chaque année en France sous l'effet de l'urbanisation, soit l’équivalent d’un département français tous les dix ans. Les surfaces artificielles (routes, bâtiments, parkings, etc.) augmentent trois fois plus vite que la population (en France, la population a augmenté de 8 % de 1982 à 1999, les surfaces artificielles de 42 %.

La préservation de la biodiversité dépasse donc les seules logiques de conservation des espaces remarquables. Un changement de paradigme s’annonce dans la gestion de la nature avec la prise en compte croissante du rôle d’une biodiversité ordinaire et fonctionnelle, fournissant des services aux activités et sociétés humaines (aménités).

La biodiversité s’intègre désormais dans les politiques d’aménagement du territoire, dans les schémas de trame verte et bleue, de ceinture verte…

Faire des documents d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale (SCOT) et plan local d’urbanisme (PLU) des outils de maîtrise de l’étalement urbain et de maîtrise du mitage dans les zones construites ou constructibles

Résorber en priorité les friches urbaines

Tendre vers un aménagement durable des territoires en renforçant la protection du patrimoine naturel, en utilisant les SCOT, les PLU, les outils « réserves naturelles » (réserves volontaires, corridors) et tous les documents d’urbanisme ;

Introduire dans les villes une obligation de végétaliser chaque construction par la mise en place d’un coefficient de biotope à l’échelle de chaque parcelle

Gestion des eaux pluviales par des noues, des aménagements paysagers servant d’espaces de rétention

Mise en place d’actions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau et renaturation par suppression de seuils, reméandrage, végétalisation des berges, lutte contre les plantes invasives

Réduction drastique de l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces publics : développement des méthodes alternatives telles que binage, renforcement du balayage de voirie, désherbage thermique sur les aires de jeux, cours d’école, rejointoiement des pavages, paillage des massifs de fleurs et utilisation du broyage des déchets végétaux, gestion différenciée des espaces verts avec fauchage tardif de certains espaces, formation et montée en compétence des personnels, sensibilisation et communication auprès du grand public,

Développement des toitures végétalisées alternatives

Préservation des zones humides péri-urbaines, création de mares

Fleurissement systématique des pieds d’arbres

¤ Développement selon des modes de production et de consommation responsables

Des réflexions se font jour actuellement pour soutenir aux côtés de politique de compétitivité internationale des politiques de développement de proximité basé sur la création et la consommation sur place de richesses permettant de réduire les flux (boucles locales). L’évaluation de telles politiques peut s’appuyer sur la notion de métabolisme territorial.

- Création d’Espaces Info de Consommation Soutenable :

Espace info pour aider et conseiller les ménages dans leurs actes et choix de consommation quotidiens afin de diminuer la précarité alimentaire, énergétique, favoriser les circuits courts…

- Travail sur la relation entre producteurs consommateurs, l’intégration de produits locaux et bio dans la restauration scolaire avec la structuration de la filière d’approvisionnement, la préservation de l’agriculture péri-urbaine

- Travail autour de la prévention des déchets (plans locaux de prévention) : compostage à domicile, maître-composteurs, compostage pied d’immeubles, couches lavables, éducation à la consommation « caddies responsables », actions contre le gaspillage alimentaire dans les cantines, service de broyages de déchets végétaux par des permanences dans les communes et/ou déchèteries, éco-gobelets dans les évènements culturels….

Travail sur la durabilité des produits et des équipements

Introduction du calcul en coût global dans les choix d’investissements publics

Favoriser l’utilisation des matériaux recyclés pour les travaux de voirie

Favoriser les dynamiques partenariales dans les parcs d’activités pour le développement d’une écologie industrielle (transferts énergétiques et hydriques, réutilisation de déchets industriels dans le cycle de production, mutualisation des services ...)

Mise en place de démarches de protection des ressources en eau du territoire (démarche BAC) sur les aires d’alimentation des captages, animation, mise en place de MAE avec les chambre d’agriculture

Mise en place de politiques de prévention sur les polluants émergents

Gestion patrimoniale des réseaux d’eau et d’assainissement

Recherche active des fuites des réseaux d’eau par sectorisation des réseaux et/ou systèmes d’écoute permanente

¤ Epanouissement humain et accès pour tous à une bonne qualité de vie

En premier lieu, toute action durable ne peut s’opérer sans traiter de la question de la santé et en particulier de son lien avec l’environnement. Les qualités de l’air, de l’eau et des sols peuvent avoir de lourdes conséquences sur la santé des habitants d’un territoire et sur le développement de celui-ci mais aussi sur son économie. Par exemple, une étude britannique montre qu’en moyenne, les Européens sont malades un demi-jour par an à cause de la pollution atmosphérique. La perte de productivité qui en résulte coûte des milliards d’euros à l’Union européenne.

La menace qui pèse sur la santé publique est comparable voire supérieure à d’autres phénomènes tels que les accidents de la route ou le tabagisme puisque l’on estime à près de 40 000 le nombre décès annuels prématurés dus à la pollution de l’air.

La question du bien être en ville est aussi étroitement liée aux politiques d’urbanisme et de construction de villes durables : comment inventer la ville de demain, qui sera tout à la fois sobre en consommation d’énergie, économe en consommation d’espace, mais aussi respectueuse des aspirations de ses habitants et garante des cultures et civilisations qui l’ont fait naître ? La construction de la ville, en particulier son implantation, n’est que l’expression collective de décisions humaines individuelles : l’étalement urbain, dont un des moteurs reste l’aspiration des ménages pour une vie au grand air, le montre bien. C’est la raison pour laquelle la ville durable, ce devra être une ville « souhaitable, désirable et soutenable « répondant aux attentes des habitants : autonomie, bien vivre ensemble, travailler chez soi, vieillir chez soi, reconsidérer les relations intérieur/extérieur, intimité/collectif pour de nouvelles solidarités, se sentir en sécurité, accéder aux services essentiels de santé, d’éducation, de culture.

La question des flux et l’organisation de la mobilité invite aussi les collectivités à repenser la ville et à donner du sens à chaque élément qui vient la modeler.

Création d’une offre diversifiée de logements pour une mobilité résidentielle au sein du quartier : diversité de surfaces, de compositions collectifs, intermédiaires, individuels, de statuts (locatif privé, social, accession…), services associés (commerces, gardes d’enfants, centre loisirs, etc…), espaces mutualisés (pour accueil d’amis, buanderie, salle de jeux, etc…)

Adaptation des espaces publics : zones 30, rues « espaces de jeux », stationnements limités et concentrés, venelles de circulations et liaisons douces vers le centre du quartier ou du bourg,

Prévoir l’évolutivité des bâtiments, des appartements (association d’un grand logement avec un studio qu’on peut séparer, deux accès autonomes prévus au logement, etc…)

Expérimenter la mise en place de bureaux de travail mutualisés de télé-travail dans les quartiers

Mutualiser les équipements communaux

Résorber les friches urbaines

Densifier l’habitat péri-urbain en agissant sur la taille des parcelles et encourager la mitoyenneté des maisons

Expérimenter une offre de terrains en autopromotion (pas de coûts de commercialisation et de marges de promoteurs)

Favoriser l’implication des habitants et des autres usagers dans la conception du quartier, de l’îlot, de l’immeuble

Proposer une offre de service de transport collectif attractive: fréquence, cadencement, ponctualité, confort, sécurité

Proposer un Pass transport unique – que l’on puisse passer facilement du vélo au tram à la voiture en autopartage ou au train

Aménagement d’aires de covoiturages

Décourager l’usage de la voiture en limitant le stationnement et en repensant les aménagements de l’espace public

Favoriser la marche et le vélo par des cheminements courts et directs, sécurisation du stationnement des vélos par des abris adaptés sur les parkings des équipements publics, du centre ville, des habitations

¤ Emploi, cohésion sociale et solidarité entre territoires et générations

Les disparités territoriales sont importantes comme le montrent régulièrement les études de l’INSEE. Certains territoires sont confrontés à un vieillissement plus marqué de leur population et doivent faire face à une tendance au dépeuplement alors que d'autres comme les façades atlantiques et méditerranéennes doivent faire face à l'augmentation de leur population. La pression sur les espaces et les ressources naturelles s'accroît. Des catégories très larges de la population française restent soit à l'extérieur du monde du travail, soit en lisière, soit encore en situation de précarité ou de pauvreté à l'intérieur même du monde du travail. La crise économique actuellement rencontrée risque d'aggraver la pauvreté et de creuser les inégalités d'ores et déjà rencontrées.

Promouvoir l’emploi et la solidarité, permettre l’accès à l’éducation et à la formation tout au long de la vie, rendre la ville accessible à tous, favoriser les échanges culturels et générationnels sont autant d’axes sur lesquels les communes et leurs groupements peuvent agir.

Cela pose aussi la question de la gouvernance. Le développement durable implique de nouvelles méthodes de travail, plus collectives, plus transversales.

- Mise en place de clauses d’insertion dans les marchés de travaux

- Encourager l’économie sociale et solidaire : recyclerie, filières de recyclage et retraitement de certaines catégories de déchets (textiles, papiers, déchets électroniques, électriques, mobilier, etc… par des filières locales